Union Locale CGT

Villefranche / Beaujolais / Val de Saône

Un gros bug au Ministère du Travail !!!

UN GROS BUG AU MINISTERE DU TRAVAIL !!!

             Une attitude insultante, méprisante, scandaleuse des services du Ministère du travail à l’encontre des militants syndicaux et élus du personnel de l’entreprise ONTEX.

Rappel des faits :

– Le groupe Ontex fait partie de la multinationale américaine Goldmam Sachs. L’Usine Ontex de Villefranche Sur Saône était la seule entreprise en France à produire des couches bébé pour l’ensemble des marques distributeurs et hard discount.

– Ontex  réalisait des bénéfices au moment de la fermeture du site. Malgré cela Ontex a décidé de fermer son entreprise de Villefranche pour motif économique en Mai 2011, avec 187 licenciements, cette fermeture a  été effective au 3 Aout 2011.

– L’expertise économique réalisée par le Cabinet Syndex, mandaté par le comité d’entreprise, a conclu clairement dans son rapport que le motif économique évoqué n’existait pas.

– Après enquête l’Inspecteur du Travail a aussi conclu en l’absence de motif économique, et, le 5 décembre 2011 a refusé le licenciement des élus du personnel.

L’acharnement !

Le 3 février 2012 la direction a saisi le ministère du travail pour que celui-ci casse la décision de l’inspecteur.

 Et alors ?

S’en suit un long silence du ministère jusqu’au 20 juin où mauvaise surprise les élus concernés reçoivent une lettre du ministère leur indiquant qu’il rouvrait leurs dossiers et que ceux-ci devaient démontrer le motif non économique de leurs licenciements. Les élus adressent alors le 26 juin les éléments nécessaires au ministère.

 21 juillet le scandale !!

Par un courrier du ministère reçu ce 21 juillet 2012,  les élus concernés apprennent avec indignation et stupeur qu’en fait depuis le 6 Juin !!!!  ils sont licenciés !! En effet, depuis le 6 juin le directeur général du travail a désavoué son inspecteur et a cédé à la pression du groupe Ontex.

 Stupeur, indignation mais aussi questionnement ?

 1) Décision du 6 juin soit la veille des élections législatives !! mais information aux salariés le 20 juillet soit après les élections et l’arrivée d’un nouveau ministre du travail !! La hargne antisyndicale du précédent Président de la République a-t-elle laissé des traces dans les services ?

2) La direction d’Ontex a-t-elle des entrées particulières au ministère du travail ?

3) Alerté le 22 mai par notre organisation sur l’importance de la décision que prendront ses services  le nouveau ministre du travail n’a pas daigné nous répondre. Comme il n’a d’ailleurs toujours pas répondu à notre courrier du 26 juin sur le même sujet…

4) Avec cette décision veut-on faire pression sur le tribunal des prudhommes de Villefranche sur Saône qui aura à statuer sur le motif économique des licenciements ?

Courrier explication

Courrier du minsitère du 19 juin 2012

Courrier présidence et Ministre

Courrier 20 07 2012 décision 06 06 2012

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