Les conseils des Prud’hommes sont compétents pour tous les litiges qui peuvent survenir à l’occasion des relations individuelles de travail.

La particularité des conseils des prud’hommes est la parité. Il y a autant de représentant d’employeurs que de salariés.

Le conseil est composé de cinq sections : activités diverses, industrie, agriculture, encadrement et commerce.L’article L512-2 du Code du Travail prévoit que c’est l’activité principale de l’employeur qui détermine son appartenance à l’une des sections. Pour les salariés, à l’exception des cadres lesquels dépendent de la section encadrement quelle que soit l’activité de l’entreprise, c’est l’activité principale de l’entreprise à laquelle ils appartiennent qui détermine leur rattachement à une des cinq sections.

Pour faire respecter vos droits individuels et collectifs, vous pouvez avoir recours aux conseils de prud’hommes. Les élus CGT prud’homaux sont à vos côtés, ils agissent pour défendre vos intérêts de salarié et les garanties collectives.

Qui sont-ils ?

SECTION INDUSTRIE

Chemsdine SOUL

Najet GRICHE

SECTION COMMERCE

Patrick BIBET

Evelyne GRENIER

SECTION ACTIVITES DIVERSES

Pascale CERNICCHIARO

Jean-Hubert AUBRY

 SECTION AGRICULTURE

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