Le Pôle Social est une juridiction spécialisée de l’ordre judiciaire. Il statue en première instance sur les litiges relevant du contentieux général, et sur les contestations relatives à l‘allocation supplémentaire L815-2 ancien.

L’assuré peut saisir le Pôle Social si :

• la décision de la commission de recours amiable(CRA) ne le satisfait pas
• si la CRA n’a pas rendu de décision dans le mois qui suit la réception de sa réclamation.

Si l’intéressé a obtenu un accord partiel de la CRA, il peut porter le litige subsistant devant le
Pôle Social. Le Pôle Social est présidé par un magistrat du tribunal de grande instance. Ce magistrat est assisté par deux assesseurs non professionnels, l’un représentant les travailleurs salariés, et l’autre, les employeurs et travailleurs indépendants.

Les membres du Pôle Social sont nommés pour 3 ans. Les assesseurs sont choisis par le président du Pôle Social sur une liste des organisations patronales et ouvrières les plus représentatives. Deux assesseurs suppléants sont également désignés.

L’Union Locale CGT de Villefranche sur Saône a mandaté deux assesseurs pour siéger au Pôle Social, un titulaire et un suppléant.