{"id":106,"date":"2011-12-09T14:02:00","date_gmt":"2011-12-09T14:02:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.masoch.net\/CGT\/?page_id=106"},"modified":"2025-10-31T14:26:47","modified_gmt":"2025-10-31T13:26:47","slug":"defenseurs","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.ulcgt69villefranche.fr\/?page_id=106","title":{"rendered":"Le D\u00e9fenseur syndical"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger la Liste des D\u00e9fenseurs Syndicaux<\/a><\/p>\n

Suite au courrier du B\u00e2tonnier du 09\/01\/17, nous avons modifi\u00e9 le texte ci-dessous pour \u00e9viter toutes confusions pour les justiciables<\/span><\/strong> :<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur syndical prud\u2019homal :<\/strong><\/p>\n

Le code du travail pr\u00e9voit qu\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00fbment mandat\u00e9 par un syndicat peut assister ou repr\u00e9senter un salari\u00e9 devant les conseils de prud\u2019hommes.
\nLes missions d\u2019assistance par le d\u00e9fenseur syndical sont : constitution des dossiers, contacts avec la partie adverse, \u00e9laboration de la proc\u00e9dure, plaidoirie devant le tribunal. Tout cela implique une bonne ma\u00eetrise du droit. Cependant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical reste avant tout un militant au service des salari\u00e9s.<\/p>\n

Des possibilit\u00e9s l\u00e9gales limit\u00e9es<\/p>\n

Le code du travail permet au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de 10 heures par mois pour assister les salari\u00e9s dans leur proc\u00e8s. Ce temps n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u2026 Autant dire que la prise en charge des nombreuses heures pass\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre les salari\u00e9s, pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me financier, l\u2019activit\u00e9 du syndicat \u00e9tant b\u00e9n\u00e9vole dans la d\u00e9fense de ses adh\u00e9rents. C\u2019est la raison pour laquelle nous revendiquons la prise en charge de ces heures aux m\u00eames conditions que celles des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou des \u00e9lus du comit\u00e9 d\u2019entreprise.<\/p>\n

La solidarit\u00e9 syndicale,<\/p>\n

Lorsque le d\u00e9fenseur est contact\u00e9 par un salari\u00e9, la plupart du temps il s\u2019agit d\u2019une rupture abusive du contrat de travail. Ces moments sont tr\u00e8s difficiles. Le salari\u00e9 subit le licenciement comme une injustice le mettant face aux incertitudes du ch\u00f4mage, de la pr\u00e9carit\u00e9. La perte de l\u2019emploi va de pair avec la baisse des revenus et ses cons\u00e9quences souvent tr\u00e8s graves. Le d\u00e9fenseur syndical, plus qu\u2019un conseil juridique, r\u00e9conforte le salari\u00e9 en lui offrant la solidarit\u00e9 du syndicat et l\u2019envie de se battre pour faire triompher son bon droit.<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur syndical va devoir, avec le salari\u00e9, constituer un dossier le plus solide possible : attestations, convention collective, t\u00e9moignages, jurisprudences\u2026 La proc\u00e9dure est orale mais le d\u00e9fenseur syndical r\u00e9alise, presque toujours, des conclusions \u00e9crites pour soutenir ses arguments.<\/p>\n

Ce service est b\u00e9n\u00e9vole. Bien souvent les salari\u00e9s, s\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9fendus par le syndicat ne pourraient faire face aux frais de proc\u00e9dures.<\/p>\n

En conclusion : un vrai statut pour les d\u00e9fenseurs syndicaux<\/p>\n

En mati\u00e8re prud\u2019homale, les salari\u00e9s gagnent leur proc\u00e8s pr\u00e8s de deux fois sur trois. Cela signifie, cependant, que trop souvent la loi est bafou\u00e9e par les employeurs. Le terrain judiciaire favorise ceux qui peuvent payer la proc\u00e9dure. En la mati\u00e8re, les entreprises sont en position de force. Mais Le proc\u00e8s prud\u2019homal se diff\u00e9rencie de tous les autres car il concerne la vie et les moyens de vivre du salari\u00e9 et de sa famille. A l\u2019instar des conseillers prud\u2019hommes, des conseillers du salari\u00e9, il faut mettre en place un v\u00e9ritable statut de d\u00e9fenseur syndical prud\u2019homal. Il permettra d\u2019aider dans leur proc\u00e8s les salari\u00e9s, en particulier les plus d\u00e9munis. Le syndicat pourra ainsi effectuer pleinement sa mission de d\u00e9fense juridique, faisant en sorte que le code du travail retrouve l\u2019effectivit\u00e9 et donc l\u2019efficacit\u00e9 qu\u2019il perd trop souvent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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